Formulaires
- RC1C – Numéro d’entreprise – Renseignements sur le compte de programme d’importations exportations.pdf
- E639 – Entente de représentation.pdf
- CI1 – Facture des douanes canadiennes.pdf
- CI1 – Facture des douanes canadiennes – Remplir.pdf
- B238 – Questionnaire sur la vérification de l’origine – ALENA.pdf
- B232 – Certificat d’origine – ALENA.pdf
- B13A – Déclaration d’exportation.pdf
Vous trouverez d’autres formulaires au :