FAQ

Questions fréquemment posées sur les douanes et les importations

Que vous soyez un importateur expérimenté ou que vous importiez des marchandises au pays pour la première fois, Capital Customs Brokers a les réponses à vos questions. Voici quelques unes des questions les plus fréquemment posées par nos clients.

Vous ne trouvez pas les renseignements que vous cherchez? N’hésitez pas à nous contacter.

Que puis je importer au Canada?

Presque toutes les marchandises peuvent être importées au Canada, à l’exception de certains types de produits qui sont interdits en vertu de diverses lois ou autres règles commerciales. Cela nous ferait plaisir de vous informer de tout règlement s’appliquant aux produits que vous souhaitez importer.

Dans quelles situations les sanctions douanières s’appliquent elles?

Les sanctions administratives pécuniaires (SAP) confèrent à tous les importateurs, exportateurs et entreprises offrant des services de facilitation, comme Capital Customs Brokers, la responsabilité d’être conformes à la loi et précis. Pour les importateurs, il y a quatre principaux domaines de conformité :

• Origine
• Classement
• Établissement de la valeur
• Écarts (p. ex., dans les cas où les quantités de marchandises importées ne correspondent pas à la facture, les excédents et les manquants doivent être déclarés)

Pouvez vous expliquer le fonctionnement du Système harmonisé?

Le Système harmonisé (SH) est un système international de classement des marchandises à 10 chiffres pour les importations, qui sert de base pour les tarifs douaniers et les statistiques sur le commerce international. Selon le Système harmonisé, les marchandises sont classées expressément en fonction de leur état au moment de l’importation, et non de leur stade de fabrication, de leur utilisation prévue, de leur pays d’origine ou de tout autre critère.

Lorsque j’importe un véhicule au Canada, quelles mesures devrais je prendre?

Veuillez consulter le site Web du Registraire des véhicules importés (www.riv.ca) pour déterminer si Transports Canada vous autorisera à importer le type de véhicule que vous souhaitez importer. Un grand nombre de véhicules provenant des États Unis sont autorisés au Canada, mais, en général, les véhicules provenant des autres pays ne sont pas autorisés. Une fois que vous avez déterminé qu’un véhicule est admissible, vous devez informer le United States Customs Service de son exportation au moins 72 heures à l’avance.

Capital Customs Brokers peut s’occuper, pour vous, des arrangements relatifs à l’importation du véhicule au Canada, au paiement des droits et des taxes applicables, et à la soumission des formulaires pertinents du RVI. Pour ce faire, nous aurons besoin du contrat de vente et des documents d’immatriculation du véhicule. Nous aurons également besoin de savoir le moment où votre véhicule devrait traverser la frontière et le point d’entrée. Si vous ne conduisez pas le véhicule au Canada, mais que vous avez plutôt recours aux services d’un transporteur commercial, vous devez également nous informer du transporteur, afin que nous puissions coordonner l’expédition.

En quoi consiste l’ALENA?

L’Accord de libre échange nord américain (ALENA) est un accord commercial entre le Canada, les États Unis et le Mexique. Il prévoit des taux réduits ou d’admission en franchise pour certaines marchandises importées d’un de ces pays à un autre.

Comment puis je déterminer si les marchandises que j’importe des États Unis sont admissibles en vertu de l’ALENA?

Seul le fournisseur ou le fabricant des marchandises peut déterminer cela. Mais, ne vous inquiétez pas, nous pouvons vous aider à trouver les bonnes questions à poser au fournisseur, afin d’obtenir les réponses exactes dont vous avez besoin – ou, en cas de doute, nous pouvons assurer la liaison directement avec le fournisseur, si telle est votre préférence. C’est selon ce qui vous convient le mieux!

J’ai récemment importé des marchandises d’un fournisseur américain, et je viens de découvrir qu’elles sont admissibles en vertu de l’ALENA. Comment puis je recouvrer les droits que j’ai payés?

Les règlements de la Loi sur les douanes vous autorisent à présenter une demande de remboursement dans l’année suivant l’importation des marchandises. Lorsque vous présentez la demande, vous devez fournir une copie du certificat de l’ALENA et les documents originaux des marchandises importées.

J’ai récemment importé des marchandises d’un fournisseur qui a fourni un certificat de l’ALENA, et je viens de découvrir que les marchandises ne sont pas admissibles en vertu de l’ALENA. Que devrais je faire?

Vous devez obtenir une lettre du fournisseur expliquant l’usage inapproprié de l’ALENA, puis faire demande d’une modification de la déclaration en douane.

Je suis en attente d’une expédition en provenance des États Unis. Puis-je préparer moi même le certificat de l’ALENA pour ces marchandises?

Puisque seul le fournisseur ou le fabricant est autorisé à déterminer si les marchandises sont admissibles en vertu de l’ALENA, il doit remplir le certificat de l’ALENA lui même.

En quoi consiste la TPS, et comment la calcule t on sur les marchandises importées?

La taxe sur les produits et services (TPS) correspond à 5 % de la valeur à l’acquitté des marchandises importées.

En quoi consiste la « valeur à l’acquitté »?

La « valeur à l’acquitté » représente la valeur en dollars canadiens des marchandises importées combinée aux droits exigibles pour les marchandises.

Je m’attends à recevoir un cadeau des États Unis. Des droits et des taxes seront ils exigibles?

Le Canada accorde une exemption de 60 $CAN par personne. Si la valeur du cadeau que vous recevez dépasse ce montant, des droits et des taxes s’appliqueront à la différence entre la valeur du cadeau et l’exemption de 60 $CAN.

Les documents pour le dédouanement d’une de mes expéditions en provenance des États Unis étaient inexacts. La valeur des marchandises que j’ai importées était inférieure à celle indiquée. Étant donné que j’ai déjà payé les droits et la TPS sur la valeur trop élevée, que devrais je faire?

Malgré le fait que vous avez payé un montant trop élevé, vous devriez néanmoins faire modifier la déclaration en douane pour qu’elle affiche la valeur exacte. Ainsi, si vous faites l’objet d’une vérification dans l’avenir, vos registres correspondront à la valeur des marchandises que vous avez réellement reçues. Capital Customs Brokers peut vous aider à le faire!

J’ai passé une commande auprès d’un fournisseur américain. Qui est responsable de remplir les documents connexes?

Le fournisseur auprès duquel vous avez passé la commande devrait remplir les documents des douanes. Toutefois, il est acceptable que vous remplissiez la facture des douanes canadiennes en fonction des renseignements de la facture commerciale du fournisseur.

Quelle valeur votre entreprise apporte t elle dans le domaine des services de courtage en douanes à l’importation?

Essentiellement, Capital Customs Brokers assure la liaison entre le client, les personnes qui sont responsables du transport des marchandises et les douanes canadiennes. Grâce à notre expertise en courtage en douanes à l’importation, nous pouvons déceler tout renseignement manquant ou inexact dans les documents des douanes. En bref, nous nous assurons que toutes vos expéditions sont conformes à la loi, tout le temps.

Capital Customs Brokers fera ce qui suit :

• elle s’assurera que le classement des marchandises importées est exact selon le Système harmonisé (SH);
• elle trouvera des façons de réduire au minimum les droits applicables et les autres frais connexes;
• elle assurera la liaison avec le transporteur en vue du dédouanement en temps opportun de vos marchandises aux douanes;
• elle règlera tout problème lié au dédouanement des marchandises;
• elle assurera la livraison des marchandises.

Quels sont les critères que vous utilisez pour fixer les frais que vous exigez pour l’importation de marchandises?

Les frais sont basés sur un ensemble de facteurs qui dépendent du type d’expédition. Ils sont basés sur la valeur des marchandises, le nombre d’articles différents figurant sur la facture et toutes dépenses applicables liées à l’importation des marchandises.

Avez vous des bureaux à divers postes frontaliers à l’échelle du Canada?

Notre bureau est situé dans la région d’Ottawa, mais nous sommes connectés électroniquement à l’Agence des services frontaliers du Canada. Autrement dit, Capital Customs Brokers peut assurer le dédouanement de vos expéditions partout au Canada.