{"id":70,"date":"2015-05-22T14:35:36","date_gmt":"2015-05-22T14:35:36","guid":{"rendered":"http:\/\/www.capitalcustoms.com\/canadian-customs-compliance-importing-into-canada-2\/"},"modified":"2016-05-10T18:42:51","modified_gmt":"2016-05-10T18:42:51","slug":"canadian-customs-compliance-importing-into-canada","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.capitalcustoms.com\/fr\/canadian-customs-compliance-importing-into-canada\/","title":{"rendered":"FAQ"},"content":{"rendered":"<p><strong>Questions fr\u00e9quemment pos\u00e9es sur les douanes et les importations <\/strong><\/p>\n<p>Que vous soyez un importateur exp\u00e9riment\u00e9 ou que vous importiez des marchandises au pays pour la premi\u00e8re fois, Capital Customs Brokers a les r\u00e9ponses \u00e0 vos questions. Voici quelques unes des questions les plus fr\u00e9quemment pos\u00e9es par nos clients.<\/p>\n<p>Vous ne trouvez pas les renseignements que vous cherchez? N&rsquo;h\u00e9sitez pas \u00e0 <a href=\"https:\/\/www.capitalcustoms.com\/fr\/contact\/\"><u>nous contacter<\/u>.<\/a><\/p>\n<p><strong>Que puis je importer au Canada?<\/strong><\/p>\n<p>Presque toutes les marchandises peuvent \u00eatre import\u00e9es au Canada, \u00e0 l&rsquo;exception de certains types de produits qui sont interdits en vertu de diverses lois ou autres r\u00e8gles commerciales. Cela nous ferait plaisir de vous informer de tout r\u00e8glement s&rsquo;appliquant aux produits que vous souhaitez importer.<\/p>\n<p><strong>Dans quelles situations les sanctions douani\u00e8res s&rsquo;appliquent elles?<\/strong><\/p>\n<p>Les sanctions administratives p\u00e9cuniaires (SAP) conf\u00e8rent \u00e0 tous les importateurs, exportateurs et entreprises offrant des services de facilitation, comme Capital Customs Brokers, la responsabilit\u00e9 d&rsquo;\u00eatre conformes \u00e0 la loi et pr\u00e9cis. Pour les importateurs, il y a quatre principaux domaines de conformit\u00e9 :<\/p>\n<ul>\n<li>Origine<\/li>\n<li>Classement <\/li>\n<li>\u00c9tablissement de la valeur <\/li>\n<li>\u00c9carts (p. ex., dans les cas o\u00f9 les quantit\u00e9s de marchandises import\u00e9es ne correspondent pas \u00e0 la facture, les exc\u00e9dents et les manquants doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s)<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Pouvez vous expliquer le fonctionnement du Syst\u00e8me harmonis\u00e9?<\/strong><\/p>\n<p>Le Syst\u00e8me harmonis\u00e9 (SH) est un syst\u00e8me international de classement des marchandises \u00e0 10 chiffres pour les importations, qui sert de base pour les tarifs douaniers et les statistiques sur le commerce international. Selon le Syst\u00e8me harmonis\u00e9, les marchandises sont class\u00e9es express\u00e9ment en fonction de leur \u00e9tat au moment de l&rsquo;importation, et non de leur stade de fabrication, de leur utilisation pr\u00e9vue, de leur pays d&rsquo;origine ou de tout autre crit\u00e8re.<\/p>\n<p><strong>Lorsque j&rsquo;importe un v\u00e9hicule au Canada, quelles mesures devrais je prendre?<\/strong><\/p>\n<p>Veuillez consulter le site Web du Registraire des v\u00e9hicules import\u00e9s (www.riv.ca) pour d\u00e9terminer si Transports Canada vous autorisera \u00e0 importer le type de v\u00e9hicule que vous souhaitez importer. Un grand nombre de v\u00e9hicules provenant des \u00c9tats Unis sont autoris\u00e9s au Canada, mais, en g\u00e9n\u00e9ral, les v\u00e9hicules provenant des autres pays ne sont pas autoris\u00e9s. Une fois que vous avez d\u00e9termin\u00e9 qu&rsquo;un v\u00e9hicule est admissible, vous devez informer le United States Customs Service de son exportation au moins 72 heures \u00e0 l&rsquo;avance.<\/p>\n<p>Capital Customs Brokers peut s&rsquo;occuper, pour vous, des arrangements relatifs \u00e0 l&rsquo;importation du v\u00e9hicule au Canada, au paiement des droits et des taxes applicables, et \u00e0 la soumission des formulaires pertinents du RVI. Pour ce faire, nous aurons besoin du contrat de vente et des documents d&rsquo;immatriculation du v\u00e9hicule. Nous aurons \u00e9galement besoin de savoir le moment o\u00f9 votre v\u00e9hicule devrait traverser la fronti\u00e8re et le point d\u2019entr\u00e9e. Si vous ne conduisez pas le v\u00e9hicule au Canada, mais que vous avez plut\u00f4t recours aux services d&rsquo;un transporteur commercial, vous devez \u00e9galement nous informer du transporteur, afin que nous puissions coordonner l&rsquo;exp\u00e9dition.<\/p>\n<p><strong>En quoi consiste l&rsquo;ALENA?<\/strong><\/p>\n<p>L&rsquo;Accord de libre \u00e9change nord am\u00e9ricain (ALENA) est un accord commercial entre le Canada, les \u00c9tats Unis et le Mexique. Il pr\u00e9voit des taux r\u00e9duits ou d\u2019admission en franchise pour certaines marchandises import\u00e9es d&rsquo;un de ces pays \u00e0 un autre. <\/p>\n<p><strong>Comment puis je d\u00e9terminer si les marchandises que j&rsquo;importe des \u00c9tats Unis sont admissibles en vertu de l&rsquo;ALENA?<\/strong><\/p>\n<p>Seul le fournisseur ou le fabricant des marchandises peut d\u00e9terminer cela. Mais, ne vous inqui\u00e9tez pas, nous pouvons vous aider \u00e0 trouver les bonnes questions \u00e0 poser au fournisseur, afin d&rsquo;obtenir les r\u00e9ponses exactes dont vous avez besoin \u2013 ou, en cas de doute, nous pouvons assurer la liaison directement avec le fournisseur, si telle est votre pr\u00e9f\u00e9rence. C&rsquo;est selon ce qui vous convient le mieux!<\/p>\n<p><strong>J&rsquo;ai r\u00e9cemment import\u00e9 des marchandises d&rsquo;un fournisseur am\u00e9ricain, et je viens de d\u00e9couvrir qu&rsquo;elles sont admissibles en vertu de l&rsquo;ALENA. Comment puis je recouvrer les droits que j&rsquo;ai pay\u00e9s?<\/strong><\/p>\n<p>Les r\u00e8glements de la Loi sur les douanes vous autorisent \u00e0 pr\u00e9senter une demande de remboursement dans l&rsquo;ann\u00e9e suivant l&rsquo;importation des marchandises. Lorsque vous pr\u00e9sentez la demande, vous devez fournir une copie du certificat de l&rsquo;ALENA et les documents originaux des marchandises import\u00e9es. <\/p>\n<p><strong>J&rsquo;ai r\u00e9cemment import\u00e9 des marchandises d&rsquo;un fournisseur qui a fourni un certificat de l&rsquo;ALENA, et je viens de d\u00e9couvrir que les marchandises ne sont pas admissibles en vertu de l&rsquo;ALENA. Que devrais je faire?<\/strong><\/p>\n<p>Vous devez obtenir une lettre du fournisseur expliquant l\u2019usage inappropri\u00e9 de l&rsquo;ALENA, puis faire demande d\u2019une modification de la d\u00e9claration en douane.<\/p>\n<p><strong>Je suis en attente d\u2019une exp\u00e9dition en provenance des \u00c9tats Unis. Puis-je pr\u00e9parer moi m\u00eame le certificat de l\u2019ALENA pour ces marchandises?<\/strong><\/p>\n<p>Puisque seul le fournisseur ou le fabricant est autoris\u00e9 \u00e0 d\u00e9terminer si les marchandises sont admissibles en vertu de l\u2019ALENA, il doit remplir le certificat de l&rsquo;ALENA lui m\u00eame.<\/p>\n<p><strong>En quoi consiste la TPS, et comment la calcule t on sur les marchandises import\u00e9es?<\/strong><\/p>\n<p>La taxe sur les produits et services (TPS) correspond \u00e0 5 % de la valeur \u00e0 l&rsquo;acquitt\u00e9 des marchandises import\u00e9es.<\/p>\n<p><strong>En quoi consiste la \u00ab valeur \u00e0 l&rsquo;acquitt\u00e9 \u00bb?<\/strong><\/p>\n<p>La \u00ab valeur \u00e0 l&rsquo;acquitt\u00e9 \u00bb repr\u00e9sente la valeur en dollars canadiens des marchandises import\u00e9es combin\u00e9e aux droits exigibles pour les marchandises.<\/p>\n<p><strong>Je m&rsquo;attends \u00e0 recevoir un cadeau des \u00c9tats Unis. Des droits et des taxes seront ils exigibles?<\/strong><\/p>\n<p>Le Canada accorde une exemption de 60 $CAN par personne. Si la valeur du cadeau que vous recevez d\u00e9passe ce montant, des droits et des taxes s&rsquo;appliqueront \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur du cadeau et l&rsquo;exemption de 60 $CAN.<\/p>\n<p><strong>Les documents pour le d\u00e9douanement d&rsquo;une de mes exp\u00e9ditions en provenance des \u00c9tats Unis \u00e9taient inexacts. La valeur des marchandises que j&rsquo;ai import\u00e9es \u00e9tait inf\u00e9rieure \u00e0 celle indiqu\u00e9e. \u00c9tant donn\u00e9 que j&rsquo;ai d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9 les droits et la TPS sur la valeur trop \u00e9lev\u00e9e, que devrais je faire?<\/strong><\/p>\n<p>Malgr\u00e9 le fait que vous avez pay\u00e9 un montant trop \u00e9lev\u00e9, vous devriez n\u00e9anmoins faire modifier la d\u00e9claration en douane pour qu&rsquo;elle affiche la valeur exacte. Ainsi, si vous faites l&rsquo;objet d&rsquo;une v\u00e9rification dans l&rsquo;avenir, vos registres correspondront \u00e0 la valeur des marchandises que vous avez r\u00e9ellement re\u00e7ues. Capital Customs Brokers peut vous aider \u00e0 le faire!<\/p>\n<p><strong>J&rsquo;ai pass\u00e9 une commande aupr\u00e8s d&rsquo;un fournisseur am\u00e9ricain. Qui est responsable de remplir les documents connexes?<\/strong><\/p>\n<p>Le fournisseur aupr\u00e8s duquel vous avez pass\u00e9 la commande devrait remplir les documents des douanes. Toutefois, il est acceptable que vous remplissiez la facture des douanes canadiennes en fonction des renseignements de la facture commerciale du fournisseur.<\/p>\n<p><strong>Quelle valeur votre entreprise apporte t elle dans le domaine des services de courtage en douanes \u00e0 l&rsquo;importation?<\/strong><\/p>\n<p>Essentiellement, Capital Customs Brokers assure la liaison entre le client, les personnes qui sont responsables du transport des marchandises et les douanes canadiennes. Gr\u00e2ce \u00e0 notre expertise en courtage en douanes \u00e0 l&rsquo;importation, nous pouvons d\u00e9celer tout renseignement manquant ou inexact dans les documents des douanes. En bref, nous nous assurons que toutes vos exp\u00e9ditions sont conformes \u00e0 la loi, tout le temps.<\/p>\n<p>Capital Customs Brokers fera ce qui suit :<\/p>\n<ul>\n<li>elle s&rsquo;assurera que le classement des marchandises import\u00e9es est exact selon le Syst\u00e8me harmonis\u00e9 (SH);<\/li>\n<li>elle trouvera des fa\u00e7ons de r\u00e9duire au minimum les droits applicables et les autres frais connexes;<\/li>\n<li>elle assurera la liaison avec le transporteur en vue du d\u00e9douanement en temps opportun de vos marchandises aux douanes;<\/li>\n<li>elle r\u00e8glera tout probl\u00e8me li\u00e9 au d\u00e9douanement des marchandises; <\/li>\n<li>elle assurera la livraison des marchandises.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Quels sont les crit\u00e8res que vous utilisez pour fixer les frais que vous exigez pour l&rsquo;importation de marchandises?<\/strong><\/p>\n<p>Les frais sont bas\u00e9s sur un ensemble de facteurs qui d\u00e9pendent du type d&rsquo;exp\u00e9dition. Ils sont bas\u00e9s sur la valeur des marchandises, le nombre d&rsquo;articles diff\u00e9rents figurant sur la facture et toutes d\u00e9penses applicables li\u00e9es \u00e0 l&rsquo;importation des marchandises.<\/p>\n<p><strong>Avez vous des bureaux \u00e0 divers postes frontaliers \u00e0 l&rsquo;\u00e9chelle du Canada?<\/strong><\/p>\n<p>Notre bureau est situ\u00e9 dans la r\u00e9gion d&rsquo;Ottawa, mais nous sommes connect\u00e9s \u00e9lectroniquement \u00e0 l&rsquo;Agence des services frontaliers du Canada. Autrement dit, Capital Customs Brokers peut assurer le d\u00e9douanement de vos exp\u00e9ditions partout au Canada.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Questions fr\u00e9quemment pos\u00e9es sur les douanes et les importations Que vous soyez un importateur exp\u00e9riment\u00e9 ou que vous importiez des marchandises au pays pour la premi\u00e8re fois, Capital Customs Brokers a les r\u00e9ponses \u00e0 vos questions. Voici quelques unes des questions les plus fr\u00e9quemment pos\u00e9es par nos clients. Vous ne trouvez pas les renseignements que [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":30,"comment_status":"open","ping_status":"closed","template":"templates\/inside.php","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-70","page","type-page","status-publish","hentry"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.capitalcustoms.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/70","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.capitalcustoms.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.capitalcustoms.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.capitalcustoms.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.capitalcustoms.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=70"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/www.capitalcustoms.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/70\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":293,"href":"https:\/\/www.capitalcustoms.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/70\/revisions\/293"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.capitalcustoms.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=70"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}