FAQ

FAQ (foire aux questions)

Que peut-on importer au Canada?
À l’exception de quelques produits prohibés par la loi ou par toute autre réglementation, presque tout produit peut être importé au Canada. Il nous fera plaisir de vous soumettre la réglementation applicable aux produits que vous désirez importer.

À quel moment les sanctions douanières sont-elles applicables?
Le régime des sanctions administratives pécuniaires (SAP) encourage notamment l’observation des dispositions prévues à la Loi sur les douanes auprès de tout importateur, exportateur ou toute compagnie facilitant les transactions. Quatre zones d’observation sont visées, soit l’origine, la classification, l’évaluation et la comptabilisation des biens importés, afin de s’assurer que celles-ci sont conforment aux factures. Les écarts de comptabilité doivent être déclarés.

Comment fonctionne le système harmonisé?
Le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises consiste en une classification à 10 chiffres pour la marchandise destinée à l’importation et qui sert de référence à la tarification douanière et aux statistiques des échanges internationaux. Selon le système harmonisé, la marchandise est classifiée selon son état au moment même de son importation, non pas selon l’étape de fabrication ou l’usage destiné, qu’elle soit fabriqué au Canada ou ailleurs, ou selon tout autre critère.

Que doit-on faire si l’on veut importer un véhicule au Canada?
D’abord, vous devez communiquez avec le registrateur de véhicules automobiles afin de pouvoir déterminer si Transports Canada permet l’importation du type de véhicule que vous désirez importer. Plusieurs véhicules des États-Unis sont permis au Canada, mais la plupart des véhicules d’autres pays ne sont généralement pas acceptés. Après avoir vérifié si votre véhicule est admissible, les douanes américaines doivent être informées au moins 72 heures avant l’exportation du véhicule. Toute démarche nécessaire à l’importation d’un véhicule au Canada (soit le paiement des frais douaniers, les taxes et l’enregistrement de bordereaux de contrôle des articles nécessaires) peut être géré par Capital en votre nom. Nous devons par contre avoir en main l’acte de vente de même que les enregistrements du véhicule et le point d’entrée au Canada. Si vous ne conduisez pas le véhicule au Canada mais utilisez plutôt les services d’un transporteur commercial, vous devez nous en aviser afin que nous puissions coordonner le transport et la livraison.

Qu’est-ce que l’ALÉNA?
Il s’agit de l’acronyme de l’Accord de libre-échange entre le Canada et les Etats-Unis et le Mexique, qui permet la suppression des barrières tarifaires et non tarifaires pouvant entraver les échanges commerciaux entre les trois pays.

Comment puis-je déterminer si les biens que j’importe des É.-U. sont éligible à l’ALÉNA?
Les seules personnes qui puissent le déterminer sont le manufacturier ou le fournisseur des biens concernés.

Nous avons récemment découvert que certains biens récemment importés des É-U. étaient éligibles à l’ALÉNA. Comment pouvons-nous réclamer les tarifs de douane déjà payés?
La Loi sur les douanes vous permet de faire demande d’un remboursement jusqu’à un an suivant l’importation des biens. Lorsque vous soumettez votre demande, vous devez joindre une copie du certificat de l’ALÉNA aux documents originaux.

Nous avons récemment importés des biens d’un fournisseur qui nous a remis un certificat de l’ALÉNA, mais avons toutefois découvert que les biens concernés ne sont pas éligible à cet accord. Que devons-nous faire?
Vous devez obtenir une lettre de votre fournisseur attestant l’usage inapproprié de l’ALÉNA et ensuite faire demande d’une modification de la déclaration en douane.
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Je suis en attente d’un envoi en provenance des É.-U. Puis-je préparer moi-même un certificat de l’ALÉNA pour ces biens?
Puisque seulement le fournisseur ou encore le manufacturier est autorisé à déterminer si les biens concernés sont éligibles à l’ALÉNA, eux seuls peuvent compléter le certificat.

Qu’est-ce que la TPS?
La TPS est l’acronyme de la taxe sur les produits et services.

Comment calcule-t-on la TPS sur les biens importés?
La TPS est calculé au taux de 5 % du montant dédouané de la marchandise importée.

Qu’est-ce que le montant dédouané?
Il s’agit de la valeur de la marchandise importée au Canada combinée aux tarifs de douane qui y sont reliés.

Lorsque l’on reçoit un cadeau des É.-U., est-ce que des tarifs de douane et des taxes sont imposés?
Le Canada permet des cadeaux d’un montant de 60 $ par personne. Si le montant dépasse cette limite, les tarifs de douane et taxes seront appliqués à tout ce qui est en supplément de la limite de 60 $ CDN.

La documentation reliée au dédouanement de l’une de nos cargaisons en provenance des É.-U. est erronée. La valeur des biens importés est moindre que la valeur indiquée. Puisque nous avons déjà payé les frais et taxes selon la valeur trop élevée, que pouvons-nous faire?

Si un contrôle de vérification avait lieu, peu importe le moment, et ce, malgré le fait d’avoir surpayé, vous devez tout de même faire demande d’une modification de la déclaration en douane afin qu’elle reflète le bon montant. Vos dossiers doivent refléter la valeur réelle des biens que vous avez reçus.

Je viens de faire une commande auprès d’un fournisseur américain. Qui est responsable de la complétion de la documentation reliée?
Le fournisseur avec lequel vous avez effectué votre commande doit compléter les formulaires douaniers. Par contre, il est possible que vous puissiez compléter la facture de l’agence des douanes du Canda selon l’information fournie sur la facture émise par votre fournisseur.

Comment pouvons-nous éliminer ou réduire les tarifs élevés de droits de douane des biens que nous importons de la Chine?
Le tarif de préférence général est applicable aux biens acheminés directement de la Chine vers le Canada par le biais d’un bon de connaissement. Le tarif de préférence général permet des tarifs réduits de douane sur certains biens spécifiques seulement. Afin de faire demande du tarif de préférence général, vous devez obtenir le formulaire de certificat A ou encore, la déclaration d’origine de l’exportateur.

Quelle est la valeur ajoutée de Capital Customs Brokers dans le domaine des services de droits d’importation?
À prime abord, Capital agit à titre de liaison entre le client, les gens qui effectuent le transport des biens et les douanes canadiennes. Nous utilisons nos connaissances en matière de droit d’importation afin d’identifier toute information manquante ou erronée dans la documentation douanière, qu’elle soit omise ou mal appliquée. Nous nous assurons également que les biens importés soient conformes au système harmonisé de désignation et de codification des marchandises et nous identifions des sources possibles de réduction de tarifs de douane et autres coûts reliés. De plus, nous assurons la liaison entre le transporteur de cargaison afin d’assurer la mainlevée des biens de nos clients le plus rapidement possible, en réglant tout problème lié au dédouanement et en assurant la livraison à bon port.

Sur quels critères se base Capital afin de fixer les frais de services reliés à l’importation de biens?
Les frais varient selon plusieurs facteurs et selon la cargaison. Les frais peuvent être fixés selon la valeur des biens, le nombre de biens dans la transaction, et toute dépense reliée à l’importation de vos biens.

Est-ce que Capital possède plusieurs bureaux à travers divers points de contrôle douaniers au Canada?
Comme nous sommes reliés électroniquement et en temps réel avec l’Agence des services frontaliers du Canada, Capital peut assurer la mainlevée de vos cargaisons peu importe leur point d’entrée au pays.